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SOUTIEN FINANCIER
Fonds local d'investissement (FLI)
Le fonds local d'investissement (FLI) a pour mission de contribuer au développement économique et à la création d'emplois par l'apport d'une aide financière permettant le démarrage et l'expansion d'entreprises viables. Ce levier de développement économique permet au CLD de réaliser des investissements dans les entreprises du territoire, incluant celles de l'économie sociale.
VOLET GÉNÉRAL
Les conditions d'admissibilité :
- Les projets devront posséder un caractère permanent, entraîner des retombées économiques significatives sur le territoire de la MRC, favoriser la création d'emplois durables et de qualité;
- L'entreprise devra être incorporée, œuvrer dans un secteur admissible, avoir son activité principale sur le territoire de la MRC de Memphrémagog. De plus, son plan d'affaires devra démontrer la création d'emplois, la faisabilité et la rentabilité du projet dans un délai de 3 ans;
- L'entreprise, y compris celle de l'économie sociale, devra œuvrer dans les secteurs manufacturier, tertiaire-moteur, environnement ou tourisme;
- L'entreprise devra détenir un niveau de capitalisation représentant au moins 20 % de ses actifs totaux;
- Les projets devront représenter un coût minimum de 20 000 $.
L'aide financière :
- L'aide financière accordée dans le cadre du FLI prendra la forme d'un prêt d'un montant variant entre
10 000 $ et 50 000 $;
- De façon générale, le taux d'intérêt ne pourra excéder le taux de base + 2 % et le prêt devra être remboursé sur une période maximale de cinq ans sous forme de versements mensuels;
- L'aide financière conjointe provenant des gouvernements du Québec, du Canada et du CLD ne pourra excéder 50 % des dépenses admissibles, à l'exception des projets d'économie sociale où l'aide financière pourra atteindre 80 %;
- L'entreprise pourra rembourser le prêt, en tout ou en partie, par anticipation, et ce, sans aucune pénalité;
- Des frais de gestion annuels de 1½ % du solde du prêt sont applicables.
Les dépenses admissibles :
- Les dépenses en capital telles que: terrain, bâtisse, équipement, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage;
- L'acquisition de technologies, logiciels, brevets et toute autre dépense de même nature, à l'exception, cependant, des dépenses de recherche et développement;
- Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise, calculés pour la première année d'opération.
VOLET RELÈVE
Conditions d'admissibilité :
- Tout jeune entrepreneur de 35 ans et moins désireux d'acquérir une participation significative d'au moins 25% de la valeur d'une entreprise existante située dans le territoire d'application de la Politique nationale de la ruralité.
L'aide financière :
- L'aide accordée prendra la forme d'un prêt sans intérêt n'excédant pas 25 000 $. De plus, ce prêt sera assorti d'un congé de remboursement de capital pour la première année.
Les dépenses admissibles :
- Les dépenses admissibles de titres de propriété de l'entreprise visée de même que les frais de services professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.
Les documents à remettre au CLD de la MRC de Memphrémagog :
- Le formulaire de demande d'aide financière (disponible en cliquant ici) dûment complété;
- Une copie du plan d'affaires;
- Le curriculum vitae des promoteurs ainsi que leur bilan personnel;
- Le paiement des frais d'ouverture de dossier de 200 $, non remboursables;
- Tout autre document que le CLD jugera nécessaire.
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