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Qu’est-ce que l’économie sociale?

Le concept d’économie sociale combine deux termes qui sont parfois mis en opposition.

  • Économie : renvoie à la production concrète de biens ou de services ayant l'entreprise comme forme d'organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective.
  • Sociale : réfère à la rentabilité sociale et non purement économique, des activités. Cette rentabilité s'évalue par sa contribution au développement démocratique, par le soutien d'une citoyenneté active, par la promotion des valeurs et d'initiatives de prise en charge individuelle et collective.

La rentabilité sociale contribue donc à l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l'offre d'un plus grand nombre de services. Tout comme pour le secteur public et le secteur privé traditionnel, cette rentabilité sociale peut aussi être évaluée en fonction du nombre d'emplois créés.

Pris dans son ensemble, le domaine de l'économie sociale regroupe l'ensemble des coopératives, des mutuelles et des organismes à but non lucratif qui s'ordonnent autour des principes et règles de fonctionnement suivants :

  • L’entreprise de l’économie sociale a pour finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier;
  • Elle a une autonomie de gestion par rapport à l’État;
  • Elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique impliquant usagères et usagers, travailleuses et travailleurs;
  • Elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et revenus;
  • Elle fonde ses activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.

Définition proposée par le Chantier de l'économie sociale qui a fait consensus au Sommet sur l'économie et l'emploi en octobre 1996 (extrait du rapport "Osons la solidarité")

Les caractéristiques d'un bon projet d'économie sociale :

  • Crée des emplois durables;
  • S'intègre dans la réalité économique locale;
  • Poursuit une finalité sociale;
  • Répond à des besoins déterminés par la communauté;
  • Adhère aux principes d'équité en matière d'emploi;
  • Favorise l'embauche de sans-emploi;
  • Évite les déplacements de main-d'œuvre;
  • Génère des revenus de tarification.

Formes juridiques pour les entreprises d’économie sociale

L'entreprise d'économie sociale peut être constituée de deux manières différentes, soit comme organisme à but non lucratif ou comme coopérative.

Définition d’une personne morale (ou un organisme) sans but lucratif

Une personne morale sans but lucratif est un groupement formé d'au moins trois (3) personnes (membres) qui en sont les demandeurs et administrateurs provisoires. Cette personne morale exerce des activités sans but lucratif dans les domaines : culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres.

Les organismes à but non lucratif sont créés afin de venir en aide à la communauté. Les directeurs, officiers et/ou membres d'un organisme à but non lucratif ne peuvent pas posséder la société ou le capital. L'organisme peut ne pas être géré en fonction d'obtenir du profit, que ce soit pour ses membres, officiers ou directeurs.

Dans certains cas, un organisme à but non lucratif peut s'engager dans des activités qui vont lui permettre de réaliser un profit, cependant, ces activités doivent être menées dans le seul but de poursuivre les objectifs principaux de l'organisation. Par exemple, un club de théâtre à but non lucratif pourrait mettre sur pied une vente de pâtisseries afin d'amasser des fonds qui serviraient à l'achat de costumes pour la troupe.

Définition d’une coopérative

Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s'associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d'action coopérative.

Une coopérative est constituée en vertu d'une loi précise, la Loi sur les coopératives. Le pouvoir y est exercé de façon démocratique par les membres, soit un membre, un vote.

Comme la société par actions, la coopérative est une personne morale distincte de ses membres et la responsabilité de chacun des membres y est limitée à la valeur des parts souscrites. Toutefois, elle se distingue des autres entreprises par le mode de répartition de ses excédents. Ceux-ci sont remis aux membres sous forme de ristournes, selon l'utilisation de chacun des services de la coopérative.

 

Forum citoyen de l'économie sociale

Activité annuelle organisée par le Comité d'économie sociale de la MRC de Memphrémagog. Pour en apprendre davantage sur l'édition 2015, cliquez ici.

 

Portrait de l'économie sociale en Estrie

Portrait des entreprises d'économie sociale de l'Estrie, par le Réseau des entreprises d'économie sociale de l'Estrie (fichier PDF)

Documentaire

Portrait de l'économie sociale en Estrie (par le Réseau des entreprises d'économie sociale de l'Estrie) 

 

Pour prendre connaissance des services offerts par le CLD de la MRC de Memphrémagog aux entreprises d'économie sociale, veuillez consulter la section « Soutien offert au CLD ».

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